Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Cruviviales
M. François Gaulon
Mme. Sophie Roussov

Numéro de dépôt :
4284274
Date de dépôt :
30/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Cruviviales de François Gaulon

Présentation de la marque Les Cruviviales

Déposée par voie électronique le 30 juin 2016 par monsieur François Gaulon et madame Sophie Roussov auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Cruviviales »

Les déposants sont monsieur François Gaulon domicilié(e) 115 rue Bernard Adour - 33200 - Bordeaux - France et madame Sophie Roussov domicilié(e) 1 Chemin de Garrans - 33730 - Noaillan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François Gaulon domicilié(e) 115 RUE Bernard Adour - 33200 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 33 35


M. François Gaulon - 115 rue Bernard Adour - 33200 - Bordeaux - France

Mme. Sophie Roussov - 1 Chemin de Garrans - 33730 - Noaillan - France


M. François Gaulon - 115 RUE Bernard Adour - 33200 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 22 juin 2017 - Rejet total n°702484 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22

Produits de l'imprimerie ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité .