Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES NOUVEAUX SCOOTERS
Numéro de dépôt :
4386552
Date de dépôt :
06/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LES NOUVEAUX SCOOTERS
Déposée par voie électronique le 6 septembre 2017 par monsieur Francois Gatault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES NOUVEAUX SCOOTERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Francois Gatault a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Inscription le 28 août 2020 - Rejet total n°793713 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-28