Marque expirée - Marque en non vigueur

immocaen.com
François FONTAINE

Numéro de dépôt :
3662644
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2019
immocaen.com de François FONTAINE

Présentation de la marque immocaen.com

Déposée le 6 juillet 2009 par François FONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « immocaen.com »

Le déposant est François FONTAINE domicilié(e) 16 chemin du Pont Chalan - 14210 - BARON SUR ODON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François FONTAINE domicilié(e) 16 chemin du Pont Chalan - 14210 - BARON SUR ODON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immocaen.com est expirée depuis le 6 juillet 2019.


François FONTAINE - 16 chemin du Pont Chalan - 14210 - BARON SUR ODON - France


François FONTAINE - 16 chemin du Pont Chalan - 14210 - BARON SUR ODON - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651903 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.