immocaen.com
Présentation de la marque immocaen.com
Déposée le 6 juillet 2009 par François FONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « immocaen.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immocaen.com est expirée depuis le 6 juillet 2019.
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651903 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27