Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur François FLANDERINCK
/
Easy-WasT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Easy-WasT
M. François FLANDERINCK
M. Charles GAUTHIER

Numéro de dépôt :
3966411
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2022
Easy-WasT de François FLANDERINCK

Présentation de la marque Easy-WasT

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par monsieur François FLANDERINCK et monsieur Charles GAUTHIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Easy-WasT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Les déposants sont monsieur François FLANDERINCK domicilié(e) 10 rue du moulin, BP 83 - 59820 - Gravelines - France et monsieur Charles GAUTHIER domicilié(e) lieu dit Romaneche - 01270 - Coligny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François FLANDERINCK domicilié(e) 10 rue du moulin, BP 83 - 59820 - Gravelines - France.

La marque Easy-WasT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Easy-WasT est expirée depuis le 6 décembre 2022.


M. François FLANDERINCK - 10 rue du moulin, BP 83 - 59820 - Gravelines - France

M. Charles GAUTHIER - lieu dit Romaneche - 01270 - Coligny - France


M. François FLANDERINCK - 10 rue du moulin, BP 83 - 59820 - Gravelines - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Service de financement de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers et industriels en tarification incitative ; Service de financement des déchets par utilisation de droits à polluer matérialisés sur les bacs.