Déposée par voie électronique le 10 octobre 2013 par monsieur Francois Fernandes et monsieur Sylvain Ziani
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ID FROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Les déposants sont monsieur Francois Fernandes domicilié(e) 14 Rue de L'Avenir - 94380 - Bonneuil Sur Marne - France et monsieur Sylvain Ziani domicilié(e) 16 Rue Balzac - 92500 - Rueil-Malmaison - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Francois Fernandes domicilié(e) 14 Rue de L'Avenir - 94380 - Bonneuil Sur Marne - France.
La marque ID FROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID FROID est expirée depuis le 10 octobre 2023.
M. Francois Fernandes - 14 Rue de L'Avenir - 94380 - Bonneuil Sur Marne - France
M. Sylvain Ziani - 16 Rue Balzac - 92500 - Rueil-Malmaison - France
M. Francois Fernandes - 14 Rue de L'Avenir - 94380 - Bonneuil Sur Marne - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 29 août 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°767310 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ;
Installation, entretien et réparation de machines.
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