Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Réco L'écogeste récompensé
Monsieur François FABIANO

Numéro de dépôt :
4012780
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/06/2023
Réco L\'écogeste récompensé de François FABIANO

Présentation de la marque Réco L'écogeste récompensé

Déposée le 17 juin 2013 par monsieur François FABIANO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Réco L'écogeste récompensé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est monsieur François FABIANO domicilié(e) 4, avenue Prince de Galles - 64600 - ANGLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François FABIANO domicilié(e) 4, avenue Prince de Galles - 64600 - ANGLET - France.

La marque Réco L'écogeste récompensé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012780.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réco L'écogeste récompensé est expirée depuis le 17 juin 2023.


Monsieur François FABIANO - 4, avenue Prince de Galles - 64600 - ANGLET - France


François FABIANO - 4, avenue Prince de Galles - 64600 - ANGLET - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 10 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649947 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10

Machines pour le transport de bouteilles et harasses (caisses à claire-voie) retournées en vue de leur réutilisation ou recyclage ; machines pour la réception et le stockage de bouteilles et harasses (caisses à claire-voie) retournées en vue de leur réutilisation ou recyclage ; machines pour le transport de boîtes-bouteilles en métal et plastique retournées en vue de leur recyclage, machines pour la collecte et le stockage de boîtes-bouteilles en métal et plastique retournées en vue de leur recyclage ; machines pour le broyage de bouteilles et boîtes-bouteilles, machines pour le compactage de bouteilles et boîtes-bouteilles ; machines de broyage, applatissage, fragmentation, granulation et tri de bouteilles et boîtes-bouteilles ; transporteurs de bouteilles et machines d'éjection de bouteilles ; transporteurs de boîtes-bouteilles et machines d'éjection de boîtes-bouteilles ; bandes transporteuses utilisées pour le retour de harasses (caisses à claire-voie) ; machines de guidage de contenants de liquides, à savoir machines pour le tri de contenants vers des zones de stockage spécifiques ; transporteurs verticaux de bouteilles et machines d'éjection de bouteilles ; machines de retour, à savoir machines automatiques d'acceptation ainsi que d'identification des propriétés matérielles et de la valeur de consigne ou autre valeur de remboursement de contenants vides rigides ou semi-rigides, en vue de recyclage ou de la réutilisation de bouteilles, boîtes-bouteilles, matières plastiques, déchets ou rebuts, non consignés ou non remboursables machines de retour, à savoir machines automatiques d'acceptation ainsi que d'identification des propriétés matérielles et de la valeur de consigne ou autre valeur de remboursement de contenants ; machines de collecte de bouteilles, à savoir machines équipées d'un bac de stockage et conçues pour relever et abaisser un fond mobile, en vue d'éviter le bris des contenants en verre jetés dans le bac de collecte ; machines de compactage ; compacteurs de déchets ; machines de broyage de déchets ; machines de traitement de déchets, y compris machines comprenant des capteurs pour l'analyse et le tri des matériaux collectés provenant de flux de déchets domestiques, commerciaux et industriels ;

Analyseurs de spectre, à savoir spectromètres optiques utilisés pour reconnaître les types et propriétés de matériaux ; appareils à commande électronique pour la reconnaissance ou l'identification de bouteilles ou boîtes-bouteilles par la couleur, le type de matériau (matière), les inscriptions d'informations, la forme, le poids, la transparence du matériau (matière) ou les défauts du matériau (matière), à savoir unités de production de données de tri à la demande, à des fins de recyclage adéquat de matériaux (matières) ou de réutilisation appropriée d'articles ; machines automatiques à commande électronique pour le retour contre remboursement de bouteilles, boîtes-bouteilles ou harasses (caisses à claire-voie) ; machines à commande électronique de déconsignation ou remboursement, équipées d'un distributeur de billets de loterie ; appareils pour l'identification et la reconnaissance automatiques de bouteilles ou de boîtes-bouteilles métalliques de boissons ; imprimantes et écrans d'affichage à commande électronique, à savoir imprimantes de tickets de déconsignation et écrans d'affichage d'instructions à l'intention d'utilisateurs et du personnel de maintenance sur la manière de régler et d'utiliser des machines de déconsignation ; onglets ou étiquettes à radiofréquence, à savoir onglets et étiquettes à radiofréquence contenant des informations sur le recyclage et la consigne ; cartes lisibles par voie électronique ou optique, à savoir cartes à technique électronique ou optique, contenant des informations sur le recyclage et la consigne ; cartes inscriptibles par voie électronique ou optique, à savoir cartes à technique électronique ou optique, contenant des informations sur le recyclage et la consigne ; programmes informatiques enregistrés sur des supports magnétiques ou électroniques, à utiliser avec des machines automatiques pour le retour de contenants de boissons ; logiciels et matériel informatiques [logiciel] à utiliser avec des machines automatiques pour le retour de contenants de boissons ; détecteurs optiques.

Recyclage de bouteilles, boîtes-bouteilles, matières plastiques, métaux, produits en papier, déchets et ordures ; destruction de déchets et ordures, métaux, verre, gravats de chantier, déchets électroniques, scories, granulés, bois ou solides en vrac ; traitement et transformation, à savoir compactage, applatissage, déchiquetage, fragmentation, granulation, mise en flocons et mise en balles de déchets et ordures, métaux, verre ou solides en vrac ; tri automatique de divers matériaux tels que minéraux, produits alimentaires et autres articles recyclages ou déchets, à savoir tri de produits en vrac pour l'obtention d'au moins un flux de matériaux/matières.