Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Moulin de la Marigotière Traiteur
M. François Duperrey

Numéro de dépôt :
4392476
Date de dépôt :
29/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Moulin de la Marigotière Traiteur de François Duperrey

Présentation de la marque Le Moulin de la Marigotière Traiteur

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2017 par monsieur François Duperrey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Moulin de la Marigotière Traiteur »

Le déposant est monsieur François Duperrey domicilié(e) Rue des Métiers - 27230 - Thiberville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François Duperrey domicilié(e) Rue des Métiers - 27270 - Thiberville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. François Duperrey - Rue des Métiers - 27230 - Thiberville - France


M. François Duperrey - Rue des Métiers - 27270 - Thiberville - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741629 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.