Marque expirée - Marque en non vigueur
LE MOULIN DE LA MARIGOTIERE
Numéro de dépôt :
3672228
Date de dépôt :
25/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2019
Présentation de la marque LE MOULIN DE LA MARIGOTIERE
Déposée le 25 août 2009 par François DUPERREY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MOULIN DE LA MARIGOTIERE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOULIN DE LA MARIGOTIERE est expirée depuis le 25 août 2019.
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04