Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAD delta
Monsieur François DELATOUCHE

Numéro de dépôt :
4408928
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2027
GAD delta de François DELATOUCHE

Présentation de la marque GAD delta

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par monsieur François DELATOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAD delta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est monsieur François DELATOUCHE domicilié(e) 2 Chemin des Maures - 91780 - SAINT HILAIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François DELATOUCHE domicilié(e) 2 Chemin des Maures - 91780 - SAINT HILAIRE - France.

La marque GAD delta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAD delta arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.

François DELATOUCHE a également déposé les autres marques suivantes : Purple


Monsieur François DELATOUCHE - 2 Chemin des Maures - 91780 - SAINT HILAIRE - France


Monsieur François DELATOUCHE - 2 Chemin des Maures - 91780 - SAINT HILAIRE - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Services de messagerie électronique ;

Formation ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.