GAD delta
Présentation de la marque GAD delta
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par monsieur François DELATOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAD delta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GAD delta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAD delta arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.
François DELATOUCHE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12