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Marques déposées par monsieur françois de ponfilly
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DISTRIB'ASSUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DISTRIB'ASSUR
Monsieur françois de ponfilly

Numéro de dépôt :
4478635
Date de dépôt :
29/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2028
DISTRIB\'ASSUR de françois de ponfilly

Présentation de la marque DISTRIB'ASSUR

Déposée par voie électronique le 29 août 2018 par monsieur françois de ponfilly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DISTRIB'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est monsieur françois de ponfilly domicilié(e) 23 rue de la croix de saulx - 78550 - richebourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Distribassur, Monsieur françois de ponfilly domicilié(e) 23 rue de la croix de saulx - 78550 - richebourg - France.

La marque DISTRIB'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIB'ASSUR arrivera à expiration en date du 29 août 2028.


Monsieur françois de ponfilly - 23 rue de la croix de saulx - 78550 - richebourg - France


Distribassur, Monsieur françois de ponfilly - 23 rue de la croix de saulx - 78550 - richebourg - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

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