Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIPERF
M. François DAVID

Numéro de dépôt :
4000084
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2023
SECURIPERF de François DAVID

Présentation de la marque SECURIPERF

Déposée par voie électronique le 23 avril 2013 par monsieur François DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECURIPERF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est monsieur François DAVID domicilié(e) 2 Avenue René Boylesve - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABRITT domicilié(e) 17 rue du Dr Charcot - 91290 - LA NORVILLE - France.

La marque SECURIPERF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIPERF est expirée depuis le 23 avril 2023.


M. François DAVID - 2 Avenue René Boylesve - 75016 - PARIS - France


ABRITT - 17 rue du Dr Charcot - 91290 - LA NORVILLE - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 7 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635179 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-07

Appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, appareils pour perfusions, poches pour liquides médicaux, physiologiques, seringues.