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Marques déposées par monsieur FRANCOIS DAUDEBOURG
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2 % immobilier
Marque enregistrée - Marque en vigueur

2 % immobilier
Monsieur FRANCOIS DAUDEBOURG

Numéro de dépôt :
4622821
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
2 % immobilier de FRANCOIS DAUDEBOURG

Présentation de la marque 2 % immobilier

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par monsieur FRANCOIS DAUDEBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 2 % immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est monsieur FRANCOIS DAUDEBOURG domicilié(e) 38 AVENUE DE LA LIBERATION - 60200 - COMPIEGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCOIS DAUDEBOURG domicilié(e) 38 AVENUE DE LA LIBERATION - 60200 - COMPIEGNE - France.

La marque 2 % immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 % immobilier arrivera à expiration en date du 11 février 2030.

FRANCOIS DAUDEBOURG a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE 2 %


Monsieur FRANCOIS DAUDEBOURG - 38 AVENUE DE LA LIBERATION - 60200 - COMPIEGNE - France


Monsieur FRANCOIS DAUDEBOURG - 38 AVENUE DE LA LIBERATION - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds.