Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AIRPROPULSION
Numéro de dépôt :
99796360
Date de dépôt :
03/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AIRPROPULSION
Déposée le 3 juin 1999 par FRANÇOIS COTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIRPROPULSION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308595 - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 2000-10-02