Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AIRPROPULSION
FRANÇOIS COTON

Numéro de dépôt :
99796360
Date de dépôt :
03/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque AIRPROPULSION

Déposée le 3 juin 1999 par FRANÇOIS COTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIRPROPULSION »

Le déposant est FRANÇOIS COTON, domicilié(e) LA GRANGE AU BOIS, 84110 ST ROMAIN EN VIENNOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANÇOIS COTON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANÇOIS COTON - LA GRANGE AU BOIS, 84110 ST ROMAIN EN VIENNOIS - France


FRANÇOIS COTON - France


Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308595 - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 2000-10-02

Propulseurs pour navires et aéronefs.