Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HQM Haute Qualité Managériale
Numéro de dépôt :
4059118
Date de dépôt :
08/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HQM Haute Qualité Managériale
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2014 par monsieur FRANCOIS CONTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HQM Haute Qualité Managériale »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 27 juillet 2018 - Rejet total n°730085 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-27