Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHOUVAL BWA TRADITIONNEL
Numéro de dépôt :
4570218
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHOUVAL BWA TRADITIONNEL
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par monsieur François Claude GERMANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHOUVAL BWA TRADITIONNEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784705 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07