Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INTERGAZ FRANCE
Monsieur FRANCOIS CHARNI

Numéro de dépôt :
4535232
Date de dépôt :
19/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INTERGAZ FRANCE de FRANCOIS CHARNI

Présentation de la marque INTERGAZ FRANCE

Déposée par voie électronique le 19 mars 2019 par monsieur FRANCOIS CHARNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTERGAZ FRANCE »

Le déposant est monsieur FRANCOIS CHARNI domicilié(e) 12 RUE ESPERANDIEU - 13004 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCOIS CHARNI domicilié(e) 12 RUE ESPERANDIEU - 13004 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

FRANCOIS CHARNI a également déposé les autres marques suivantes : INTERGAZ , INTER GAZ


Monsieur FRANCOIS CHARNI - 12 RUE ESPERANDIEU - 13004 - MARSEILLE - France


Monsieur FRANCOIS CHARNI - 12 RUE ESPERANDIEU - 13004 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Inscription le 10 décembre 2019 - Rejet total n°775177 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-10

APPAREIL DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION ;

SERVICE DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE DE CHAUDIERE ET D APPAREIL DE CLIMATISATION - SERVICE DE PLOMBERIE.