Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INTERGAZ FRANCE
Numéro de dépôt :
4535232
Date de dépôt :
19/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque INTERGAZ FRANCE
Déposée par voie électronique le 19 mars 2019 par monsieur FRANCOIS CHARNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTERGAZ FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCOIS CHARNI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Inscription le 10 décembre 2019 - Rejet total n°775177 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-10