Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FCODS
FRANCOIS CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3288850
Date de dépôt :
29/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
FCODS de FRANCOIS CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE

Présentation de la marque FCODS

Déposée le 29 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) FRANCOIS CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FCODS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCOIS CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 102, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 506 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K,36769 SAINT GREGOIRE CEDEX - 36769 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

FRANCOIS CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : FCOe-Doc , (Marque figurative) , B A B N , OBERTHUR 3S , TICKET EXPRESS , TECHNOLOGIES BABN EUROPE , LES TECHNOLOGIES B A B N , FCO , FCO , BABN Technologies


FRANCOIS CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE Société Anonyme - 102, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 329506802


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K,36769 SAINT GREGOIRE CEDEX - 36769 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Inscription le 11 avril 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°410542 - Publication au BOPI 2005-04-11

Inscription le 22 août 2007 - Rejet total n°459253 - Publication au BOPI 2007-08-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

Logiciel de sécurisation de documents officiels, notamment de passeports ; logiciel de lecture des informations contenues dans un document officiel sécurisé, notamment un passeport. Service de programmation en matière de documents officiels sécurisés.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.