Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR CHEQUES ET SECURITE
FRANCOIS CHARLES OBERTHUR CHEQUES & SECURITE SA

Numéro de dépôt :
95559915
Date de dépôt :
23/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2015

Présentation de la marque FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR CHEQUES ET SECURITE

Déposée le 23 février 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCOIS CHARLES OBERTHUR CHEQUES & SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR CHEQUES ET SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCOIS CHARLES OBERTHUR CHEQUES & SECURITE domicilié(e) 102 Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2278812) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 958 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2278812) - 21000 - France.

La marque FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR CHEQUES ET SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR CHEQUES ET SECURITE est expirée depuis le 23 février 2015.


FRANCOIS CHARLES OBERTHUR CHEQUES & SECURITE SA - 102 Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2278812) - 75017 - France - SIREN 379958135


CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2278812) - 21000 - France


Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2005 n°2278812 - Publication au BOPI 2005-01-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Supports d'enregistrement magnétiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; instruments d'alarme; distributeurs de billets (tickets); cartes magnétiques; cartes magnétiques d'identification; détecteur de fausse monnaie; appareils pour le traitement de l'information; appareils d'intercommunication; lecteurs (informatiques); lecteurs de codes barres; lecteurs optiques; ordinateurs; programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels; supports de données magnétiques; supports de données optiques; appareils électriques de surveillance.Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papterie); albums; almanachs; calendriers; faire part (papeterie); formulaires; livres; livrets; imprimés; articles de papeterie; produits de l'imprimerie; chèques (moyen de paiement). Affaires financières; affaires monétaires; services fiduciaires.Imprimerie; services d'impression de chèques; services d'impression de chèques mettant en uvre des moyens informatiques; services de réalisation (conception) de chèques et de cartes bancaires; services de personnalisation de chèques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.