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Marques déposées par François CATTA
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APTITUDE ACTIRAIL EXPERTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APTITUDE ACTIRAIL EXPERTS
François CATTA

Numéro de dépôt :
4387388
Date de dépôt :
11/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2027
APTITUDE ACTIRAIL EXPERTS de François CATTA

Présentation de la marque APTITUDE ACTIRAIL EXPERTS

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2017 par François CATTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APTITUDE ACTIRAIL EXPERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est François CATTA domicilié(e) 27 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François CATTA domicilié(e) 27 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque APTITUDE ACTIRAIL EXPERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APTITUDE ACTIRAIL EXPERTS arrivera à expiration en date du 11 septembre 2027.

François CATTA a également déposé les autres marques suivantes : APTITUDE INSIDE , APTITUDE


François CATTA - 27 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


François CATTA - 27 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 14 février 2018 - Retrait partiel n°716777 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-14

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 29 novembre 2018 - Retrait partiel n°739389 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-11-29

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Les services précités étant exclusivement destinés aux prestations de bureau d’études et d’ingénierie (conseil et formation), ainsi qu’aux services d’emploi et de mise à disposition de personnel, à l'exclusion de ceux en relation avec l'informatique ;

Formation, les services précités étant exclusivement destinés aux prestations de bureau d’études et d’ingénierie (conseil et formation), ainsi qu’aux services d’emploi et de mise à disposition de personnel, à l'exclusion de ceux en relation avec l'informatique ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie. Les services précités étant exclusivement destinés aux prestations de bureau d’études et d’ingénierie (conseil et formation), ainsi qu’aux services d’emploi et de mise à disposition de personnel, à l'exclusion de ceux en relation avec l'informatique.