Marque enregistrée - Marque en vigueur

EcoATION
M. Francois BOUTINAUD

Numéro de dépôt :
4139120
Date de dépôt :
04/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2024
EcoATION de Francois BOUTINAUD

Présentation de la marque EcoATION

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2014 par monsieur Francois BOUTINAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EcoATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est monsieur Francois BOUTINAUD domicilié(e) 28 Rue Jean-Baptiste Gilbert - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Francois BOUTINAUD domicilié(e) 28 Rue Jean-Baptiste Gilbert - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France.

La marque EcoATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 20 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EcoATION arrivera à expiration en date du 4 décembre 2024.


M. Francois BOUTINAUD - 28 Rue Jean-Baptiste Gilbert - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France


M. Francois BOUTINAUD - 28 Rue Jean-Baptiste Gilbert - 76300 - SOTTEVILLE LES ROUEN - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ;

Matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles.