Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Certification Qualité Relationnelle
M. François Bocquet

Numéro de dépôt :
4034993
Date de dépôt :
25/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Certification Qualité Relationnelle de François Bocquet

Présentation de la marque Certification Qualité Relationnelle

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2013 par monsieur François Bocquet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Certification Qualité Relationnelle »

Le déposant est monsieur François Bocquet domicilié(e) 2 rue Pasteur - 77850 - Héricy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François Bocquet domicilié(e) 2 rue Pasteur - 77850 - Héricy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

François Bocquet a également déposé les autres marques suivantes : Certification Qualité Managériale


M. François Bocquet - 2 rue Pasteur - 77850 - Héricy - France


M. François Bocquet - 2 rue Pasteur - 77850 - Héricy - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°633971 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.