Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ticket mutuelle
Numéro de dépôt :
3974251
Date de dépôt :
13/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ticket mutuelle
Déposée par voie électronique le 13 janvier 2013 par monsieur Francois BLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ticket mutuelle »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Francois BLOT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612396 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12