Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ticket mutuelle
M. Francois BLOT

Numéro de dépôt :
3974251
Date de dépôt :
13/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ticket mutuelle de Francois BLOT

Présentation de la marque ticket mutuelle

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2013 par monsieur Francois BLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ticket mutuelle »

Le déposant est monsieur Francois BLOT domicilié(e) 1 rue ouled Jerarr - Souissi - 10000 - RABAT - Maroc.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Francois BLOT domicilié(e) 1 rue ouled Jerarr - Souissi - 10000 - RABAT - Maroc.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Francois BLOT a également déposé les autres marques suivantes : ticket complémentaire santé


M. Francois BLOT - 1 rue ouled Jerarr - Souissi - 10000 - RABAT - Maroc


M. Francois BLOT - 1 rue ouled Jerarr - Souissi - 10000 - RABAT - Maroc


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612396 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.