Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ticket complémentaire santé
M. francois blot

Numéro de dépôt :
3974865
Date de dépôt :
15/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ticket complémentaire santé de francois blot

Présentation de la marque ticket complémentaire santé

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2013 par monsieur francois blot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ticket complémentaire santé »

Le déposant est monsieur francois blot domicilié(e) 1 rue ouled jerrar - souissi - 10000 - rabat - Maroc.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. francois blot domicilié(e) 1 rue ouled jerrar - souissi - 10000 - rabat - Maroc.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

francois blot a également déposé les autres marques suivantes : ticket mutuelle


M. francois blot - 1 rue ouled jerrar - souissi - 10000 - rabat - Maroc


M. francois blot - 1 rue ouled jerrar - souissi - 10000 - rabat - Maroc


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°609045 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.