Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C. REGIE VENTE
FranÇois BENARD

Numéro de dépôt :
1630702
Date de dépôt :
03/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2000
C. REGIE VENTE de FranÇois BENARD

Présentation de la marque C. REGIE VENTE

Déposée le 3 décembre 1990 par FranÇois BENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C. REGIE VENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FranÇois BENARD, domicilié(e) L'OREE chemin de l'Orée, 27410 BEAUMESNIL/NOYER en Ouche - France.

La marque C. REGIE VENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C. REGIE VENTE est expirée depuis le 3 décembre 2000.

FranÇois BENARD a également déposé les autres marques suivantes : COLUMBUS TOUR , NOUVELLES ILES , SERVICE LECTEUR , Enjoy and Share , SHARE AGENCY , Be better center , you like, you share u like, u share , Vuelos-Y-Viajes-Y-Hoteles par abbréviation V.Y.V.Y.H , enjoy & share , ZABRIKOO


FranÇois BENARD - L'OREE chemin de l'Orée, 27410 BEAUMESNIL/NOYER en Ouche - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

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