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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) François BALDAUF Diffusion
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L.E COMMERCE EQUITABLE & LIBRE ECHANGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L.E COMMERCE EQUITABLE & LIBRE ECHANGE
SARL François BALDAUF Diffusion

Numéro de dépôt :
3362576
Date de dépôt :
27/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2015
L.E COMMERCE EQUITABLE & LIBRE ECHANGE de François BALDAUF Diffusion

Présentation de la marque L.E COMMERCE EQUITABLE & LIBRE ECHANGE

Déposée le 27 mai 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) François BALDAUF Diffusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L.E COMMERCE EQUITABLE & LIBRE ECHANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-27 du 8 juillet 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) François BALDAUF Diffusion domicilié(e) ZAE LACHENAL,24430 ANNESSE ET BEAULIEU - 24430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 057 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Francois BALDAUF Diffusion domicilié(e) ZAE LACHENAL,24430 ANNESSE ET BEAULIEU - 24430 - France.

La marque L.E COMMERCE EQUITABLE & LIBRE ECHANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3362576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L.E COMMERCE EQUITABLE & LIBRE ECHANGE est expirée depuis le 27 mai 2015.


SARL François BALDAUF Diffusion - ZAE LACHENAL,24430 ANNESSE ET BEAULIEU - 24430 - France - SIREN 390057982


SARL Francois BALDAUF Diffusion - ZAE LACHENAL,24430 ANNESSE ET BEAULIEU - 24430 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-50

Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27

Import / export. – d'instrument de musique. – d'objet d'art et d'artisanat en bois, jonc, osier, os vannerie et boite en bois. – d'objet d'art et d'artisanat en terre cuite, faience et ceramique. – de tissus decoratif, traditionnel à base de coton. – de jeux et de jouets.