Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par monsieur François Amsallem
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WINDROSE AVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est monsieur François Amsallem domicilié(e) 6 rue Gounod - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François Amsallem domicilié(e) 6 rue Gounod - 75017 - Paris - France.
La marque WINDROSE AVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WINDROSE AVOCAT arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.
Monsieur François Amsallem - 6 rue Gounod - 75017 - Paris - France
Monsieur François Amsallem - 6 rue Gounod - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; conseil fiscal [comptabilité] ; planification fiscale [comptabilité] ; préparation de documents fiscaux ; préparation de cotisations fiscales informatisée [comptabilité] ; services liés à la procédure de déclaration fiscale ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel ; acquisition d'entreprises ; organisation de rencontres d'affaires ; services de conseil en fusion-acquisition ; étude de marché ; études de projets pour entreprises ; recherches en matière d'acquisition d'entreprises ; audit fiscal et en matière de sécurité sociale [comptabilité] ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; assistance aux paiements fiscaux, aux retenues à la source d'impôt, aux prélèvements fiscaux et aux cotisations de sécurité sociale, y compris par voie informatisée [comptabilité] ; conseil en matière de sécurité sociale [comptabilité] ;
Assurances ; services bancaires ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de conseils en matière fiscale [non comptables] ; expertises fiscales ; services fiscaux autres que de comptabilité ; estimations fiscales ; services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; conseils en matière d'impôt sur le revenu [financiers] ; courtage ; services fiduciaires ; préparation et analyse de rapports financiers ; services de conseils dans les domaines de la finance et des investissements ; services de paiement électronique ; services de conseils et d'analyse en matière de sécurité sociale [financiers] ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite de séminaires ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; services d'avocat ; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; conseils en matière de contentieux ; recherches légales ; service d'informations en matière d'affaires juridiques ; services d'actes translatifs de propriété [services juridiques] ; services d'arbitrage ; services d'assistance en cas de litiges ; services d'enregistrement de sociétés [service juridique] ; services de constitution de sociétés [service juridique] ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; services parajuridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; audits juridiques ; conseils et assistance en matière de pré-contentieux ; conseils juridiques en matière de sécurité sociale.
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