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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOFA
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FRANCOFA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCOFA
FRANCOFA, SAS

Numéro de dépôt :
3962329
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2022
FRANCOFA de FRANCOFA

Présentation de la marque FRANCOFA

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCOFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOFA domicilié(e) 91 BD ALSACE LORRAINE - 93115 - ROSNY SOUS BOIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 662 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOFA domicilié(e) 91 BD ALSACE LORRAINE - 93115 - ROSNY SOUS BOIS CEDEX - France.

La marque FRANCOFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOFA est expirée depuis le 20 novembre 2022.


FRANCOFA, SAS - 91 BD ALSACE LORRAINE - 93115 - ROSNY SOUS BOIS CEDEX - France - SIREN 401662036


FRANCOFA - 91 BD ALSACE LORRAINE - 93115 - ROSNY SOUS BOIS CEDEX - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 16 mars 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°665061 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-16

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques.