Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCOFA EURODIS
FRANCOFA EURODIS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3990966
Date de dépôt :
18/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2023
FRANCOFA EURODIS de FRANCOFA EURODIS

Présentation de la marque FRANCOFA EURODIS

Déposée par voie électronique le 18 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOFA EURODIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCOFA EURODIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOFA EURODIS domicilié(e) 91 Boulevard d'Alsace Lorraine - 93110 - Rosny Sous Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 662 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 Rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque FRANCOFA EURODIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOFA EURODIS est expirée depuis le 18 mars 2023.

FRANCOFA EURODIS a également déposé les autres marques suivantes : FRANCOFA EURODIS , COMUTA , MIXIO


FRANCOFA EURODIS, Société par actions simplifiée à associé unique - 91 Boulevard d'Alsace Lorraine - 93110 - Rosny Sous Bois - France - SIREN 401662036


AB INITIO - 5 Rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 16 mars 2016 - Changement d'adresse n°665059 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-16

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements pour le traitement d'informations ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; réseaux et centraux d'alarme (appareils et instruments d'alarme) ; installations électriques pour préserver du vol ; avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; capteurs et détecteurs de systèmes d'alarme ; appareils de systèmes d'alarme pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction du son ou des images notamment caméras de vidéosurveillance, appareils photographiques ; moniteurs [matériel] ; logiciels (programmes enregistrés) pour la gestion, la surveillance et la sécurité de locaux ; tableaux de commandes électriques ; appareils et installations électriques pour la commande à distance d'appareils électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage et de climatisation ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; dispositifs électroniques pour l'ouverture des portes ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander et télécommander des moteurs électriques destinés à piloter des stores, portails, portes d'habitation, portes de garages, bornes mobiles, volets, volets roulants, fenêtres, cloisons, grilles, barrières ; portes électriques et électroniques ; serrures électriques ; capteurs et détecteurs électriques d'identification de personnes ; clefs et cartes électroniques, en particulier avec puce d'identification ; lecteurs de cartes électroniques et serrures électroniques à code ; boutons de sonnerie et sonnerie ; interphones ; portiers vidéo ; télécommandes ; détecteur d'objets métalliques à usage industriel ou militaire ; antennes ; câbles électriques ; câbles de téléphone, de sécurité et de télévision ; câbles à fibre optique, dispositifs électriques et électroniques pour le câblage électrique et informatique ; câbles et prises pour matériels informatiques ; prises de courant ; appareils pour la saisie, le comptage, la collecte, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils d'intercommunication ; appareils téléphoniques ; appareils de télévision ;

Services de vente en gros et au détail, y compris par le biais de réseaux de télécommunications et/ou informatiques, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, y compris les câbles et les conduites électriques ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais de réseaux de télécommunications et/ou informatiques, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données, y compris appareils et instruments pour la communication ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais de réseaux de télécommunications et/ou informatiques, d'équipements pour le traitement de l'information ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais de réseaux de télécommunications et/ou informatiques, d'appareils et instruments de surveillance et de sécurité des personnes, des biens, des accès, des installations industrielles et des domiciles privés ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais de réseaux de télécommunications et/ou informatiques, d'appareils et d'installations pour la domotique, l'immotique et les automatismes industriels ;

Conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine du matériel et des installations pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine du matériel et des installations pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine des équipements pour le traitement de l'information ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine des appareils et instruments de surveillance et de sécurité des personnes, des biens, des accès, des installations industrielles et des domiciles privés ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine des appareils et des installations pour la domotique, l'immotique et les automatismes industriels.