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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCODEX
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PAT'PROP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAT'PROP
FRANCODEX S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1303740
Date de dépôt :
21/03/1985
Lieu de dépôt :
GRASSE
Date d'expiration :
21/03/2015

Présentation de la marque PAT'PROP

Déposée le 21 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) FRANCODEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRASSE), la marque française « PAT'PROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCODEX domicilié(e) 1ère Avenue, 2065 m – L.I.D.,06516 CARROS (dossier no 2284348) - 06516 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 731 911 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCODEX S.A. Département des Marques domicilié(e) BP 105,06513 CARROS Cedex (dossier no 2284348) - 06513 - France.

La marque PAT'PROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAT'PROP est expirée depuis le 21 mars 2015.

FRANCODEX a également déposé les autres marques suivantes : sériferol , F , FILTRO BACTER , PSITACAL , DEODOKAT , PROF.CROC-CROC , BACTOFLUID , DURCIPAT , SERIDONE , SERIGALE


FRANCODEX S.A. Société Anonyme - 1ère Avenue, 2065 m – L.I.D.,06516 CARROS (dossier no 2284348) - 06516 - France - SIREN 313731911


FRANCODEX S.A. Département des Marques - BP 105,06513 CARROS Cedex (dossier no 2284348) - 06513 - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2005 n°2284348 - Publication au BOPI 2005-03-16

Renouvellement sans limitation n°2046160 - Publication au BOPI 1995-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

Inscription le 13 avril 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°184381 - Publication au BOPI 1995-04-13

Inscription - Transmission de propriété n°13903 - Publication au BOPI

Produits vétérinaires.