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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCODEX
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FILTRO BACTER
Marque expirée - Marque en non vigueur

FILTRO BACTER
FRANCODEX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1345800
Date de dépôt :
25/02/1986
Lieu de dépôt :
GRASSE
Date d'expiration :
25/02/2016

Présentation de la marque FILTRO BACTER

Déposée le 25 février 1986 par la Société Anonyme (SA) FRANCODEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRASSE), la marque française « FILTRO BACTER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCODEX domicilié(e) 1ère Avenue – 2065 M – L.I.D.,06516 CARROS (dossier no 2312473) - 06516 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 731 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCODEX Département des Marques domicilié(e) BP 27,06511 CARROS Cedex (dossier no 2312473) - 06511 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FILTRO BACTER est expirée depuis le 25 février 2016.

FRANCODEX a également déposé les autres marques suivantes : sériferol , F , PAT'PROP , PSITACAL , DEODOKAT , PROF.CROC-CROC , BACTOFLUID , DURCIPAT , SERIDONE , SERIGALE


FRANCODEX Société Anonyme - 1ère Avenue – 2065 M – L.I.D.,06516 CARROS (dossier no 2312473) - 06516 - France - SIREN 313731911


FRANCODEX Département des Marques - BP 27,06511 CARROS Cedex (dossier no 2312473) - 06511 - France


Renouvellement sans limitation n°2066241 - Publication au BOPI 1996-22

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2006 n°2312473 - Publication au BOPI 2006-04-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Inscription le 23 avril 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°200598 - Publication au BOPI 1996-04-23

Inscription le 15 avril 1996 - Recours en restauration n°200280 - Publication au BOPI 1996-04-15

Inscription le 1 avril 1996 - Changement d'adresse n°199709 - Publication au BOPI 1996-04-01

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.