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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCODEX
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CANI/PHARMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANI/PHARMA
FRANCODEX S.A. SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
1198479
Date de dépôt :
09/02/1982
Lieu de dépôt :
GRASSE
Date d'expiration :
09/02/2012

Présentation de la marque CANI/PHARMA

Déposée le 9 février 1982 par la Société Anonyme (SA) FRANCODEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRASSE), la marque française « CANI/PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCODEX domicilié(e) 1ère avenue - 2065 m - L.I.D.,06516 CARROS Cedex (dossier no 2215881) - 06516 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 731 911 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCODEX S.A. Armelle ROBIN domicilié(e) BP 27,06511 CARROS Cedex (dossier no 2215881) - 06511 - France.

La marque CANI/PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANI/PHARMA est expirée depuis le 9 février 2012.

FRANCODEX a également déposé les autres marques suivantes : sériferol , F , PAT'PROP , FILTRO BACTER , PSITACAL , DEODOKAT , PROF.CROC-CROC , BACTOFLUID , DURCIPAT , SERIDONE


FRANCODEX S.A. SOCIÉTÉ ANONYME - 1ère avenue - 2065 m - L.I.D.,06516 CARROS Cedex (dossier no 2215881) - 06516 - France - SIREN 313731911


FRANCODEX S.A. Armelle ROBIN - BP 27,06511 CARROS Cedex (dossier no 2215881) - 06511 - France


Renouvellement sans limitation n°2001650 - Publication au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2002 n°2215881 - Publication au BOPI 2002-01-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32

Inscription le 23 juin 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°64185 - Publication au BOPI 1992-06-23

Inscription - Transmission de propriété n°11630 - Publication au BOPI

Inscription le 13 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62102 - Publication au BOPI 1992-04-13

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°129598 - Publication au BOPI

Produits vétérinaires.