Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIFISH
FRANCODEX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1348617
Date de dépôt :
20/03/1986
Lieu de dépôt :
GRASSE
Date d'expiration :
20/03/2016

Présentation de la marque ACTIFISH

Déposée le 20 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) FRANCODEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRASSE), la marque française « ACTIFISH »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCODEX domicilié(e) 1ère Avenue – 2065 M, L.I.D.,06516 CARROS (dossier no 2311488) - 06516 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 731 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCODEX Département des Marques domicilié(e) BP 27,06511 CARROS Cedex (dossier no 2311488) - 06511 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIFISH est expirée depuis le 20 mars 2016.

FRANCODEX a également déposé les autres marques suivantes : sériferol , F , PAT'PROP , FILTRO BACTER , PSITACAL , DEODOKAT , PROF.CROC-CROC , BACTOFLUID , DURCIPAT , SERIDONE


FRANCODEX Société Anonyme - 1ère Avenue – 2065 M, L.I.D.,06516 CARROS (dossier no 2311488) - 06516 - France - SIREN 313731911


FRANCODEX Département des Marques - BP 27,06511 CARROS Cedex (dossier no 2311488) - 06511 - France


Renouvellement sans limitation n°2066269 - Publication au BOPI 1996-22

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2006 n°2311488 - Publication au BOPI 2006-03-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

Inscription le 23 avril 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°200583 - Publication au BOPI 1996-04-23

Inscription le 17 avril 1996 - Recours en restauration n°200377 - Publication au BOPI 1996-04-17

Inscription le 2 avril 1996 - Changement d'adresse n°199777 - Publication au BOPI 1996-04-02

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.