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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE
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PAMPELONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAMPELONNE
FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE, SAS

Numéro de dépôt :
4059938
Date de dépôt :
11/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/01/2024
PAMPELONNE de FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE

Présentation de la marque PAMPELONNE

Déposée le 11 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PAMPELONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE domicilié(e) 26 Boulevard Patch - 83350 - RAMATUELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet 111, Mle Magdelaine Bénédicte domicilié(e) 111 rue Saint-Antoine - 75004 - PARIS - France.

La marque PAMPELONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAMPELONNE est expirée depuis le 11 janvier 2024.

FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : PAMPELONNE PROPERTIES , AGENCE DE PAMPELONNE


FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE, SAS - 26 Boulevard Patch - 83350 - RAMATUELLE - France


Cabinet 111, Mle Magdelaine Bénédicte - 111 rue Saint-Antoine - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.