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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE
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AGENCE DE PAMPELONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE DE PAMPELONNE
FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE, SAS

Numéro de dépôt :
4059939
Date de dépôt :
11/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/01/2024
AGENCE DE PAMPELONNE de FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE

Présentation de la marque AGENCE DE PAMPELONNE

Déposée le 11 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AGENCE DE PAMPELONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE domicilié(e) 26 Boulevard Patch - 83350 - RAMATUELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet 111, Mle Magdelaine Bénédicte domicilié(e) 111 rue Saint-Antoine - 75004 - PARIS - France.

La marque AGENCE DE PAMPELONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE DE PAMPELONNE est expirée depuis le 11 janvier 2024.

FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : PAMPELONNE PROPERTIES , PAMPELONNE


FRANCO-SUISSE IMMOBILIERE, SAS - 26 Boulevard Patch - 83350 - RAMATUELLE - France


Cabinet 111, Mle Magdelaine Bénédicte - 111 rue Saint-Antoine - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Inscription le 5 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°734919 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-05

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.