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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCO SCARLA
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Les Scandaleuses
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Scandaleuses
FRANCO SCARLA SARL

Numéro de dépôt :
97664758
Date de dépôt :
20/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2007

Présentation de la marque Les Scandaleuses

Déposée le 20 février 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCO SCARLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Scandaleuses » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCO SCARLA domicilié(e) 44 Rue du Texel, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 696 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCO SCARLA SARL - France.

La marque Les Scandaleuses a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Scandaleuses est expirée depuis le 20 février 2007.


FRANCO SCARLA SARL - 44 Rue du Texel, 75014 PARIS - France - SIREN 410696678


FRANCO SCARLA SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 18 novembre 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°245861 - Publication au BOPI 1997-11-18

Inscription le 21 août 1997 - Retrait partiel n°241930 - Publication au BOPI 1997-08-21

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Postiches.