Déposée le 24 juin 1992 par la société FRANCO-LAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMA-LAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est la société FRANCO-LAB domicilié(e) 138 avenue de Versailles, 75016 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 117 084 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCO-LAB Michel BOURELY P.D.G. - France.
La marque PHARMA-LAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA-LAB est expirée depuis le 24 juin 2002.
FRANCO-LAB - 138 avenue de Versailles, 75016 Paris - France - SIREN 339117084
FRANCO-LAB Michel BOURELY P.D.G. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-45
Inscription le 29 janvier 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°314898 - Publication au BOPI 2001-01-29
Inscription le 3 novembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°151124 - Publication au BOPI 1992-11-03
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé relevant du monopole pharmaceutique, emplâtres et matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique, désinfectant relevant du monopole pharmaceutique, produits pour la destruction des animaux nuisibles et fongicides relevant du monopole pharmaceutique, appareils et instruments chirurgicaux médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.Savons médicinaux relevant du monopole pharmaceutique
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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