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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO&FILS
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FRANCO&FILS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCO&FILS
FRANCO&FILS, sas

Numéro de dépôt :
4223531
Date de dépôt :
04/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/11/2025
FRANCO&FILS de FRANCO&FILS

Présentation de la marque FRANCO&FILS

Déposée le 4 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO&FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCO&FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO&FILS domicilié(e) zone industrielle, Route Nationale 7 - 58320 - POUGUES LES EAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 691 880 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCO&FILS, M. franco pierre domicilié(e) zone industrielle, rn7 - 58320 - POUGUES LES EAUX - France.

La marque FRANCO&FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223531.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCO&FILS arrivera à expiration en date du 4 novembre 2025.


FRANCO&FILS, sas - zone industrielle, Route Nationale 7 - 58320 - POUGUES LES EAUX - France - SIREN 691880454


FRANCO&FILS, M. franco pierre - zone industrielle, rn7 - 58320 - POUGUES LES EAUX - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.