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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO AMERICAN FILMS
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MEZZE TV
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEZZE TV
FRANCO AMERICAN FILMS SAS

Numéro de dépôt :
3438208
Date de dépôt :
30/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MEZZE TV de FRANCO AMERICAN FILMS

Présentation de la marque MEZZE TV

Déposée le 30 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO AMERICAN FILMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEZZE TV »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCO AMERICAN FILMS domicilié(e) 2 Rue Emilien Colin,92150 SURESNES - 92150 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCO AMERICAN FILMS domicilié(e) 2 Rue Emilien Colin,92150 SURESNES - 92150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41


FRANCO AMERICAN FILMS SAS - 2 Rue Emilien Colin,92150 SURESNES - 92150 - France


FRANCO AMERICAN FILMS - 2 Rue Emilien Colin,92150 SURESNES - 92150 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Inscription le 6 juin 2007 - Rejet total n°455062 - Publication au BOPI 2007-06-06

Inscription le 31 juillet 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°457883 - Publication au BOPI 2007-07-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Emissions radiophoniques ou télévisées ;Production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.