Déposée par voie électronique le 24 août 2018 par monsieur Franck TRUQUET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASTELLIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-37 du 14 septembre 2018.
Le déposant est monsieur Franck TRUQUET domicilié(e) 18 rue de la garance - 14920 - Mathieu - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque ASTELLIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4477949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASTELLIA arrivera à expiration en date du 24 août 2028.
Franck TRUQUET a également déposé les autres marques suivantes : ASTELLIA
Monsieur Franck TRUQUET - 18 rue de la garance - 14920 - Mathieu - France
Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Inscription le 17 décembre 2018 - Immatriculation de société n°742334 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17
Inscription le 27 mars 2019 - Retrait partiel n°752670 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-27
Papeterie ; papier ; carton ; journaux et périodiques, en particulier journaux et périodiques de petites annonces permettant la mise en relation de personnes concernant l'acquisition et/ou la transmission de véhicules ; produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; albums photos ; objets d'art lithographiés ; autocollants [articles de papeterie] ; autocollants [décalcomanies] ; brochures ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; crayons ; instruments de dessin ; fournitures pour écrire ; papier d'emballage ; enveloppes [papeterie] ; étiquettes non en tissu ; faire-part [papeterie] ; fournitures scolaires ; livres ; nappes en papier ; photographies ; pinces à billets ; pochette pour passeports ; étuis pour passeports ; étuis pour cartes d'identité ; porte-chéquiers ; répertoires ; stylos ; stylos à encre ; stylos à bille ; trousses à dessin ; trousses à crayons ; trousses pour les articles de papeterie ; agendas ; agrafeuses ; ardoises pour écrire ; articles de papeterie ; blocs à dessin ; blocs d'écriture ; blocs-notes ; blocs [papeterie] ; boîtes à crayons ; brosses [pinceaux] ; buvards ; cadres pour photos ; cartes postales ; cartes de voeux ; colle pour le bureau ; corbeilles à courrier ; coupe-papier [articles de bureau] ; couvertures de carnets ; couvertures de livres ; craie ; dessous de verre en carton ; encre pour écrire ; encres ; étiqueteuses de bureau ; étiquettes pour cadeaux ; étiquettes pour bagages en papier ; faire-part [papeterie] ; feuilles de papier [articles de papeterie] ; fournitures scolaires ; gommes à effacer ; instruments d'écriture ; lettres adhésives ; livrets ; marques pour livres ; marque-pages ; matériel d'écriture ; papier à lettre ; perforeuses de bureau ; plumes à écrire ; plumes de stylos ; porte-plume ; pots à crayons ; presse-papiers ; règles ; ruban adhésif ; tableaux noirs ; taille-crayons ; tampons encreurs ; tatouages effaçables [décalcomanies] ; timbres ; carnets vierges pour journal intime ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; peignoirs ; pyjamas ;
Services de concessions de véhicules; promotions commerciales ; promotion (publicité) et marketing portant sur des véhicules ; services mercatiques et publicitaires pour concessionnaires automobiles dans le domaine des véhicules ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires en ligne sur tout support de communication ; services de diffusion de petites annonces publicitaires ; service de vente au détail de véhicules d'occasion et de luxe toutes marques ; service de vente au détail en ligne de véhicules d'occasion et de luxe toutes marques ; vente aux enchères de véhicules d’occasion et de luxe ; recherches, analyses et études de marché en relation avec le domaine automobile ; services commerciaux en matière de location de véhicules; services de gestion de flottes commerciales de transport; analyses de coûts et statistiques en matière de véhicules; services de comparaison de prix de véhicules ; services d'analyse, de compilation et d'évaluation de données statistiques en relation avec le positionnement sur le marché des véhicules d'occasion et de luxe ; recueil et agencement de données dans le domaine automobile dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondages d'opinion; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; conseils commerciaux et assistance commerciale en matière d'achat et de vente de véhicules; services d'achat et de reprise (achat) de véhicules ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseils et d'informations commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; salons commerciaux; relations publiques ; organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation; services de fidélisation de la clientèle et services de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; tous les services précités n'ayant pas pour objet les véhicules de locomotion par air et/ou n'étant pas en relation avec le secteur de l'aéronautique ;
Crédit-bail, achat, financement de véhicules; services de financement ; affaires financières ; services financiers en matière de véhicules à moteur; services financiers pour l'achat de véhicules; mise à disposition de financements pour l'achat de véhicules; services financiers pour le crédit-bail de véhicules; services de crédit en matière de véhicules à moteur ; services de conseillers en matière de financement de crédits-baux; services de conseillers en matière de coûts de véhicules et d'investissements en véhicules; services d'assurances ; services d'assurance en matière de véhicules; assurances et affaires financières en matière de contrats d'entretien automobiles; assurances liées à des contrats de location de véhicules sur Internet ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance de véhicule ; courtage en véhicules d'occasion et de luxe ; services d'estimations de véhicules ; estimation et évaluation financière de véhicules d'occasion et de luxe ; services de garanties financières (cautions) pour le remboursement de frais occasionnés en cas de panne ou d'accident de véhicules ; services d'extension de garantie ; tous les services précités n'ayant pas pour objet les véhicules de locomotion par air et/ou n'étant pas en relation avec le secteur de l'aéronautique ;
Services de transport; conditionnement et entreposage de marchandises; services d'informations électroniques, à savoir, services d'informations en ligne et interactifs proposant des informations sur le déplacement et le crédit-bail de véhicules et services de réservations interactifs et en ligne pour le crédit-bail de véhicules ; location de véhicules ; services de location de véhicules sur Internet ; organisation de la location de véhicules de locomotion ; location de véhicules avec chauffeur; location d'équipements et accessoires de véhicules; services de partage de véhicules à moteur ; services de remorquage de véhicules; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de galeries pour véhicules ; dépôt de véhicules d'occasion ou de luxe toutes marques ; tous les services précités n'ayant pas pour objet les véhicules de locomotion par air et/ou n'étant pas en relation avec le secteur de l'aéronautique.
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