Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOUTOULIGHT SECURITY
FRANCK TETU
christophe caamano

Numéro de dépôt :
3862736
Date de dépôt :
29/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
TOUTOULIGHT SECURITY de FRANCK TETU

Présentation de la marque TOUTOULIGHT SECURITY

Déposée le 29 septembre 2011 par FRANCK TETU et christophe caamano auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TOUTOULIGHT SECURITY »

Les déposants sont FRANCK TETU domicilié(e) 15 CHEMIN DE LA FOUCAUDIERE - 37510 - SAVONNIERES - France et christophe caamano domicilié(e) 4 allée du cep - 37300 - joue les tours - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK CHRISTOPHE TETU CAAMANO domicilié(e) 15 CHEMIN DE LA FOUCAUDIERE - 37510 - SAVONNIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCK TETU - 15 CHEMIN DE LA FOUCAUDIERE - 37510 - SAVONNIERES - France

christophe caamano - 4 allée du cep - 37300 - joue les tours - France


FRANCK CHRISTOPHE TETU CAAMANO - 15 CHEMIN DE LA FOUCAUDIERE - 37510 - SAVONNIERES - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585780 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

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