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Marques déposées par monsieur Franck SOUTEYRAND
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Divorce Land
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Divorce Land
M. Franck SOUTEYRAND

Numéro de dépôt :
4093268
Date de dépôt :
23/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2024
Divorce Land de Franck SOUTEYRAND

Présentation de la marque Divorce Land

Déposée par voie électronique le 23 mai 2014 par monsieur Franck SOUTEYRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Divorce Land » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est monsieur Franck SOUTEYRAND domicilié(e) 141 avenue de la Libération - 26000 - Valence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck SOUTEYRAND domicilié(e) 141 avenue de la Libération - 26000 - Valence - France.

La marque Divorce Land a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Divorce Land est expirée depuis le 23 mai 2024.


M. Franck SOUTEYRAND - 141 avenue de la Libération - 26000 - Valence - France


M. Franck SOUTEYRAND - 141 avenue de la Libération - 26000 - Valence - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

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