Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Permis Discount
Franck Skenazi, Agissant pour le compte de la société "Permis Discount" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3836746
Date de dépôt :
06/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2021
Permis Discount de Franck Skenazi

Présentation de la marque Permis Discount

Déposée par voie électronique le 6 juin 2011 par Franck Skenazi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Permis Discount » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est Franck Skenazi, Agissant pour le compte de la société "Permis Discount" en cours de formation domicilié(e) 5 rue d'Enghien - 92700 - Colombes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franck Skenazi domicilié(e) 5 rue d'Enghien - 92700 - Colombes - France.

La marque Permis Discount a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Permis Discount est expirée depuis le 6 juin 2021.


Franck Skenazi, Agissant pour le compte de la société "Permis Discount" en cours de formation - 5 rue d'Enghien - 92700 - Colombes - France


Franck Skenazi - 5 rue d'Enghien - 92700 - Colombes - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

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