Marque expirée - Marque en non vigueur
LE COMPTOIR DE LA FORME
Numéro de dépôt :
3607732
Date de dépôt :
28/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
28/10/2018
Présentation de la marque LE COMPTOIR DE LA FORME
Déposée le 28 octobre 2008 par FRANCK SENZIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « LE COMPTOIR DE LA FORME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COMPTOIR DE LA FORME est expirée depuis le 28 octobre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49