Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAFETRADE
Franck SALLEBANT
Maxime FAURY

Numéro de dépôt :
3493201
Date de dépôt :
04/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SAFETRADE de Franck SALLEBANT

Présentation de la marque SAFETRADE

Déposée le 4 avril 2007 par Franck SALLEBANT et Maxime FAURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFETRADE »

Les déposants sont Franck SALLEBANT domicilié(e) 51 avenue de Lattre de Tassigny,13009 MARSEILLE - 13009 - France et Maxime FAURY domicilié(e) 13 Chemin des Hauts de Hyeres,83400 HYERE - 83400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franck SALLEBANT domicilié(e) 51 avenue de Lattre de Tassigny,13009 MARSEILLE - 13009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39


Franck SALLEBANT - 51 avenue de Lattre de Tassigny,13009 MARSEILLE - 13009 - France

Maxime FAURY - 13 Chemin des Hauts de Hyeres,83400 HYERE - 83400 - France


Franck SALLEBANT - 51 avenue de Lattre de Tassigny,13009 MARSEILLE - 13009 - France


Inscription le 13 novembre 2007 - Rejet total n°463851 - Publication au BOPI 2007-11-13

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.