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IC IMMO CONTROLE LE SPECIALISTE IMMOBILIER DE LA TRANSACTION POUR CTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

IC IMMO CONTROLE LE SPECIALISTE IMMOBILIER DE LA TRANSACTION POUR CTA
Franck SALAMA

Numéro de dépôt :
3716918
Date de dépôt :
26/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2020
IC IMMO CONTROLE LE SPECIALISTE IMMOBILIER DE LA TRANSACTION POUR CTA de Franck SALAMA

Présentation de la marque IC IMMO CONTROLE LE SPECIALISTE IMMOBILIER DE LA TRANSACTION POUR CTA

Déposée par voie électronique le 26 février 2010 par Franck SALAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IC IMMO CONTROLE LE SPECIALISTE IMMOBILIER DE LA TRANSACTION POUR CTA »

Le déposant est Franck SALAMA domicilié(e) 4 bis Rue Henri Tariel - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IC IMMO CONTROLE LE SPECIALISTE IMMOBILIER DE LA TRANSACTION POUR CTA est expirée depuis le 26 février 2020.


Franck SALAMA - 4 bis Rue Henri Tariel - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Estimations et affaires financières ; agences immobilières ; transactions et opérations financières et immobilières ; courtage et location de biens immobiliers ; affaires et estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; recherches, sélection, études et conseils en matière d'investissement ; services de financement.