Marque enregistrée - Marque en vigueur

PCCTS ODT
Monsieur franck roubaud abad

Numéro de dépôt :
4596944
Date de dépôt :
07/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2029
PCCTS ODT de franck roubaud abad

Présentation de la marque PCCTS ODT

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2019 par monsieur franck roubaud abad auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PCCTS ODT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.

Le déposant est monsieur franck roubaud abad domicilié(e) l'ouradou - 81250 - MIOLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur franck roubaud abad domicilié(e) l'ouradou - 81250 - MIOLLES - France.

La marque PCCTS ODT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4596944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PCCTS ODT arrivera à expiration en date du 7 novembre 2029.


Monsieur franck roubaud abad - l'ouradou - 81250 - MIOLLES - France


Monsieur franck roubaud abad - l'ouradou - 81250 - MIOLLES - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 23 janvier 2020 - Retrait partiel n°778052 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-23

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.