Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANSHA
Numéro de dépôt :
1284530
Date de dépôt :
21/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/09/1994
Présentation de la marque SANSHA
Déposée le 21 septembre 1984 par monsieur Franck Raoul-Duval (represente par Mr Claude Haberer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANSHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANSHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANSHA est expirée depuis le 21 septembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07