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Marques déposées par monsieur FRANCK QUINTANA
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iFacture
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

iFacture
M. FRANCK QUINTANA

Numéro de dépôt :
3823684
Date de dépôt :
14/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2021
iFacture de FRANCK QUINTANA

Présentation de la marque iFacture

Déposée le 14 avril 2011 par monsieur FRANCK QUINTANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « iFacture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est monsieur FRANCK QUINTANA domicilié(e) 20 Rue Alphonse Daudet - 66600 - RIVESALTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDOANE, M. FRANCK QUINTANA domicilié(e) 20 Rue Alphonse Daudet - 66600 - RIVESALTES - France.

La marque iFacture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823684.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iFacture est expirée depuis le 14 avril 2021.


M. FRANCK QUINTANA - 20 Rue Alphonse Daudet - 66600 - RIVESALTES - France


IDOANE, M. FRANCK QUINTANA - 20 Rue Alphonse Daudet - 66600 - RIVESALTES - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.