Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA RN CAFE
M. franck POISSON

Numéro de dépôt :
4212078
Date de dépôt :
23/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2025
CA RN CAFE de franck POISSON

Présentation de la marque CA RN CAFE

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2015 par monsieur franck POISSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA RN CAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est monsieur franck POISSON domicilié(e) avenue De Lattre de Tassigny - 64000 - Pau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. franck POISSON domicilié(e) avenue De Lattre de Tassigny - 64000 - Pau - France.

La marque CA RN CAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212078.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA RN CAFE arrivera à expiration en date du 23 septembre 2025.


M. franck POISSON - avenue De Lattre de Tassigny - 64000 - Pau - France


M. franck POISSON - avenue De Lattre de Tassigny - 64000 - Pau - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Services de restauration (alimentation).