Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRONAT
MR FRANCK MULLER
MR JEAN MARIE TRAPPE

Numéro de dépôt :
94518078
Date de dépôt :
29/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2004

Présentation de la marque PRONAT

Déposée le 29 avril 1994 par monsieur FRANCK MULLER et monsieur JEAN MARIE TRAPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRONAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Les déposants sont monsieur FRANCK MULLER domicilié(e) 21 AVENUE DE GRAVELLE, 94220 CHARENTON - France et monsieur JEAN MARIE TRAPPE domicilié(e) 21 AVENUE DE GRAVELLE, 94220 CHARENTON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR MULLER FRANCK - France.

La marque PRONAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRONAT est expirée depuis le 29 avril 2004.

FRANCK MULLER a également déposé les autres marques suivantes : A summer in Paris , ANTIDE JANVIER , kapotapo , MOVENDYS , VAPGARDEN


MR FRANCK MULLER - 21 AVENUE DE GRAVELLE, 94220 CHARENTON - France

MR JEAN MARIE TRAPPE - 21 AVENUE DE GRAVELLE, 94220 CHARENTON - France


MONSIEUR MULLER FRANCK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

- débroussaillement - entretien des cours d'eau - création, aménagement, entretien des sentiers et chemins - déchetterie sélective - traitement des rémanents de débroussaillement

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.